La révision suppose une clause du bail la prévoyant, et ne peut intervenir qu’une fois par an. Elle est plafonnée par la variation de l’indice sur un an.
Une révision n’est pas une réévaluation : elle suit l’indice, elle ne rattrape pas un loyer jugé trop bas. Et une révision régulière ne rend pas licite un loyer qui dépassait déjà le plafond à la signature.
Fondement
À voir aussi
- Encadrement de l’évolution des loyers
- Dispositif distinct qui limite la hausse du loyer lors d’une relocation ou d’un renouvellement en zone tendue, sans fixer de plafond absolu.
Cette définition est générale et ne constitue pas une consultation. Elle décrit la règle, non son application à votre situation. Vérifier si votre loyer dépasse le plafond.